10. [AFFICHE] - DÉCRETS de la Convention…

Lot 10
40 - 50 EUR

10. [AFFICHE] - DÉCRETS de la Convention…

10. [AFFICHE] - DÉCRETS de la Convention Nationale. Rennes, Robiquet, 1793, 44 x 35 cm. Publicité de trois décrets :
- Décret du 26 mars 1793 qui exempte de l'enrôlement les agens des administrateurs des subsistances militaires.
- Décret du 27 mars 1793 concernant le mode d'avancement pour le corps d'artillerie.
- décret du 27 mars 1793 qui annule tous les sursis à la vente des biens des émigrés.
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