11. [AFFICHE] - DÉCRETS de la Convention…

Lot 11
40 - 50 EUR

11. [AFFICHE] - DÉCRETS de la Convention…

11. [AFFICHE] - DÉCRETS de la Convention Nationale. Du 1er jour de frimaire an second. A Pau, chez Daumon, (1793), 42 x 31 cm.
Publicité de deux décrets :
- Qui fixe les délais pour se pourvoir en cassation en matière civile.
- Relatif aux fonds destinés à indemniser les familles de militaires et de marins qui y ont droit.
Rare impression de Pau.
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