131. [DROITS FÉODAUX - AFFICHE] - Loi relative... - Lot 131 - Farrando

Lot 131
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131. [DROITS FÉODAUX - AFFICHE] - Loi relative... - Lot 131 - Farrando
131. [DROITS FÉODAUX - AFFICHE] - Loi relative à la régie et perception des droits ci-devant féodaux, et autres droits incorporels non supprimés par les Décrets de l'Assemblée Nationale. Donnée à Paris, le 20 mars 1791. Angoulême, Michel Vinsac, s.d., 53 x 43 cm. "Toute propriété foncière est réputée franche et libre de tous droits, tant féodaux que censuels..." (article 2).
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