[BALLIET]. De la Constitution de l'administration... - Lot 45 - Farrando

Livres anciens et Modernes - Art militaire - Bibliothèque d’un Amateur Luxembourgeois

EXPOSITION PUBLIQUE :
Mercredi 7 juin 2017 de 11h à 18h
jeudi 8 juin de 11h à 12h

Télephone pendant la vente : 01 48 00 20 12

Expert :
Fabrice TEISSÈDRE, Libraire-Expert
82, rue Bonaparte - 75006 PARIS
Tél : 01 43 26 71 17
E-mail : lecurieux@clavreuil.fr

SVV FARRANDO
Commissaire-Priseur Judiciaire - S.V.V. - SARL agrément n° 2002-074
7, rue du Faubourg Montmartre - 75009 PARIS - Esc. C. Fond de cour droite.
Tél. : 01 42 46 79 01 - Fax : 01 42 46 79 48
E-mail : svvfarrando@gmail.com - www.svvfarrando.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

• La vente se fera expressément au comptant et sera conduite en euros.
• Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot les frais et taxes suivants : 22 % HT
(TVA à 5,5 % pour les livres et 20% pour les manuscrits).
• L’adjudicataire, mandant ou mandataire, sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et
aura pour obligation de remettre ses nom et adresse, pièce d’identité ainsi que coordonnées
bancaires.
• Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives
ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
• Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité
de la SVV FARRANDO et de l’expert, compte tenu des rectifications au moment de la
présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
• Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes
dues.
• En cas de paiement par chèque, le retrait des objets sera différé jusqu’à l’encaissement du
chèque. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord
préalable de la SVV FARRANDO. Pour cela il est conseillé aux acheteurs de nous transmettre,
avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour le montant prévisionnel
de leurs achats.
• Une fois l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité
des acquéreurs, le magasinage, la manutention et le transport de l’objet n’engagent
pas la responsabilité de la SVV FARRANDO.
• Les dimensions inscrites au catalogue sont données à titre indicatif.
• Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de
sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par la SVV FARRANDO, et
assure la responsabilité pleine et entière en agissant pour le compte d’un tiers.
• Les personnes désireuses d’enchérir doivent se faire enregistrer avant la vente auprès de la
SVV FARRANDO en fournissant une copie de leur passeport ou de leur carte nationale
d’identité, une lettre accréditive de leur banque ou un R.I.B.

TRANSPORT ET MANUTENTION
Tout objet/lot demeurant en salle le lendemain de la vente à 10 heures et ne faisant pas
l’objet d’une prise en charge par la société de ventes, est stocké au service Magasinage
de l’Hôtel Drouot.
Le service Magasinage est payant selon le barème suivant :
Frais de dossier par lot TTC : 5€
Frais de stockage et d’assurance par lot TTC :
- 1€ /jour, les 4 premiers jours ouvrés
- 1€ / 5€ / 10€ / 20€ / jour, à partir du 5e jour ouvré, selon la nature du lot Les frais de
dossier sont plafonnés à 50€ TTC par retrait.
Une réduction de 50% des frais de stockage est accordée pour les clients étrangers et les
marchands de province, sur justificatif.
Les frais de magasinage sont offerts pour les lots pris en charge par Drouot Transport !
Devis accepté dans les 10 jours suivants la vente.
Drouot Magasinage : 6bis, rue Rossini - 75009 Paris. Ouvert du lundi au samedi de 9h à
10h et de 13h à 18h.
Tél : 01 48 00 20 18 / 56 – E-mail : magasinage@drouot.com.
Drouot Transport : 9, rue Drouot, Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à
18h30.
Tél : 01 48 00 22 49 - E-mail : drouottransport@drouot.com.
Aucun lot ne sera remis avant acquittement total des sommes dues et présentation du bordereau
acquitté et/ou de l’étiquette de vente.
Tout objet/lot qui n’est pas retiré au service Magasinage dans un délai d’un an à compter de
son entrée au magasinage sera réputé abandonné et sa propriété transférée à Drouot à titre
de garantie pour couvrir les frais de magasinage.

ORDRES D’ACHAT
La SVV FARRANDO et les experts se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat
qui leur sont confiés et ne peuvent être tenus pour responsables en cas de non-exécution.
Il convient d’en faire la demande par écrit accompagnée :
• d’un relevé d’identité bancaire ou d’une lettre accréditive de votre banque.
• d’une copie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité.