CONDITIONS DE VENTE- La vente se fera expressément au comptant et sera conduite en euros.
- Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot les frais et taxes suivants : 20,80 % HT (24,96 % TTC).
- Les lots précédés de * seront inscrits sur des procès verbaux judiciaires. Pour ces lots les frais et taxes sont de 12 % HT (14,40 % TTC).
- Les lots précédés de ** sont en importation temporaire. Ils sont soumis à la TVA à l’importation de 7 % payables en sus des frais par l’acquéreur.
- Les lots précédés d’un ° sont vendus, à titre exceptionnel, par un membre de la société de ventes, selon l’article L321-4 du Code de Commerce.
- L’adjudicataire, mandant ou mandataire, sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse, pièce
d’identité ainsi que coordonnées bancaires.
- Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
- Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SVV FARRANDO et des experts, compte tenu des rectifications au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
- Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
- En cas de paiement par chèque, le retrait des objets sera différé jusqu’à l’encaissement du chèque. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable de la SVV FARRANDO. Pour cela il est conseillé aux acheteurs de nous transmettre, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour le montant prévisionnel de leurs achats.
- Une fois l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs, le magasinage, la manutention et le transport de l’objet n’engagent pas la responsabilité de la SVV FARRANDO.
- Les dimensions inscrites au catalogue sont données à titre indicatif.
- Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par SVV FARRANDO, et assure la responsabilité pleine et entière en agissant pour le compte d’un tiers.
- Les personnes désireuses d’enchérir doivent se faire enregistrer avant la vente auprès de la SVV FARRANDO en fournissant une copie de leur passeport ou de leur carte nationale d’identité, une lettre accréditive de leur banque ou un R.I.B.
TRANSPORT ET MANUTENTION
Tout objet/lot demeurant en salle le lendemain de la vente à 10 heures, et ne faisant pas l’objet d’une prise en charge par la société de ventes, est stocké au service Magasinage de l’Hôtel Drouot.
Le service Magasinage est payant selon le barème suivant :
Frais de dossier par lot TTC : 5€
Frais de stockage et d’assurance par lot TTC :
- 1€ /jour, les 4 premiers jours ouvrés
- 1€ / 5€ / 10€ / 20€ / jour, à partir du 5e jour ouvré, selon la nature du lot Les frais de dossier sont plafonnés à 50€ TTC par retrait.
Une réduction de 50% des frais de stockage est accordée pour les clients étrangers et les marchands de province, sur justificatif.
Les frais de magasinage sont offerts pour les lots pris en charge par Drouot Transport !
Devis accepté dans les 10 jours suivants la vente.
Drouot Magasinage : 6bis, rue Rossini - 75009 Paris. Ouvert du lundi au samedi de 9h à 10h et de 13h à 18h. Tél : 01 48 00 20 18 / 56 mail :
magasinage@drouot.comDrouot Transport : 9, rue Drouot, Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h30. Tél : 01 48 00 22 49 / mail :
drouottransport@drouot.comAucun lot ne sera remis avant acquittement total des sommes dues et présentation du bordereau acquitté et/ou de l’étiquette de vente.
Tout objet/lot qui n’est pas retiré au service Magasinage dans un délai d’un an à compter de son entrée au magasinage sera réputé abandonné et sa propriété transférée à Drouot à titre de garantie pour couvrir les frais de magasinage.
ORDRES D’ACHAT
SVV FARRANDO et les experts se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur sont confiés et ne peuvent être tenus pour responsables en cas de non exécution.
Il convient d’en faire la demande par écrit accompagnée :
– d’un relevé d’identité bancaire ou d’une lettre accréditive de votre banque.
– d’une copie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité.
![[Jean GENET] et divers Ensemble de documents afférents à des procès d'édition: Arbalète,...](https://cdn.drouot.com/d/image/lot?size=phare&path=916/82988/3.jpg)