DECRÈS (Denis) P.S. Paris, 11 pluviôse an 10, 31 janvier, 1802. 1 pp. in-folio pré-imprimée, en-tête du ministre de la Marine et des Colonies, 2 vignettes ovales; petits trous Certificat de résidence délivré par le ministre de la Marine, au citoyen Pierre Royère «propriétaire à Saint-Domingue (...) sans que son défaut de présence dans la Colonie puisse lui être objecté, attendu qu'il n'existe (...) aucune Loi qui astreigne les propriétaires des biens coloniaux à résider sur leurs propriétés (...).»