ARRÊTS, LETTRES PATENTES, PROCLAMATIONS, ÉDITS, DÉCLARATIONS.
Environ 80 documents. 1755-1791. In-4, en feuilles ou déreliés.
Important ensemble de documents ou les sujets les plus variés sont traités : institutions, finances,
commerce, régions, droit, armée, manufactures
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Environ 80 documents. 1755-1791. In-4, en feuilles ou déreliés.
Important ensemble de documents ou les sujets les plus variés sont traités : institutions, finances,
commerce, régions, droit, armée, manufactures