10. [AFFICHE] - DÉCRETS de la Convention Nationale. Rennes, Robiquet, 1793, 44 x 35 cm. Publicité de trois décrets :
- Décret du 26 mars 1793 qui exempte de l'enrôlement les agens des administrateurs des subsistances militaires.
- Décret du 27 mars 1793 concernant le mode d'avancement pour le corps d'artillerie.
- décret du 27 mars 1793 qui annule tous les sursis à la vente des biens des émigrés.
Live mercredi 26 février 2020・11:00 (Europe/Paris)
Lot n°10

10. [AFFICHE] - DÉCRETS de la Convention Nationale. Rennes, Robiquet, 1793, 44 x 35 cm. Publicité de trois décrets : - Décret du 26 mars 1793 qui exempte de l'enrôlement les agens des administrateurs des subsistances militaires. - Décret du 27 mars 1793 concernant le mode d'avancement pour le corps d'artillerie. - décret du 27 mars 1793 qui annule tous les sursis à la vente des biens des émigrés.

Estimation
40 € - 50 €
Résultat
Non communiqué
Frais de vente
0%
10. [AFFICHE] - DÉCRETS de la Convention Nationale. Rennes, Robiquet, 1793, 44 x 35 cm. Publicité de trois décrets : - Décret du 26 mars 1793 qui exempte de l'enrôlement les agens des administrateurs des subsistances militaires. - Décret du 27 mars 1793 concernant le mode d'avancement pour le corps d'artillerie. - décret du 27 mars 1793 qui annule tous les sursis à la vente des biens des émigrés.
Vente mercredi 26 février 2020・11:00 (Europe/Paris)
Salle 4 - Hôtel Drouot 9, rue Drouot 75009 Paris