11. [AFFICHE] - DÉCRETS de la Convention Nationale. Du 1er jour de frimaire an second. A Pau, chez Daumon, (1793), 42 x 31 cm. Publicité de deux décrets : - Qui fixe les délais pour se pourvoir en cassation en matière civile. - Relatif aux fonds destinés à indemniser les familles de militaires et de marins qui y ont droit. Rare impression de Pau.
Live mercredi 26 février 2020・11:00 (Europe/Paris)
Lot n°11

11. [AFFICHE] - DÉCRETS de la Convention Nationale. Du 1er jour de frimaire an second. A Pau, chez Daumon, (1793), 42 x 31 cm. Publicité de deux décrets : - Qui fixe les délais pour se pourvoir en cassation en matière civile. - Relatif aux fonds destinés à indemniser les familles de militaires et de marins qui y ont droit. Rare impression de Pau.

Estimation
40 € - 50 €
Résultat
Non communiqué
Frais de vente
0%
11. [AFFICHE] - DÉCRETS de la Convention Nationale. Du 1er jour de frimaire an second. A Pau, chez Daumon, (1793), 42 x 31 cm. Publicité de deux décrets : - Qui fixe les délais pour se pourvoir en cassation en matière civile. - Relatif aux fonds destinés à indemniser les familles de militaires et de marins qui y ont droit. Rare impression de Pau.
Vente
Vente de Livres anciens et Modernes
mercredi 26 février 2020・11:00 (Europe/Paris)
Salle 4 - Hôtel Drouot 9, rue Drouot 75009 Paris