25. ARNOULT (Charles-André-Rémy). Collection des décrets de l'Assemblée Nationale Constituante, rédigée, suivant l'ordre des matières, par M. Arnoult, membre de cette Assemblée [Avec ;] Collection des décrets de l'Assemblée Nationale législative, rédigée, suivant l'ordre des matières, par M. Arnoult, membre de l'Assemblée Constituante. Dijon, Imprimerie de P. Causse, 1792, 2 titres en 7 forts vol. in-4, demi-basane, dos à nerfs, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Coupes et coins abîmés. Excellent ensemble regroupant deux collections de lois des assemblées révolutionnaires (intitulées décrets, puisque avant sanction royale), faites sous initiative particulière, par Charles Arnoult (1754-1796), avocat au Parlement de Dijon, puis conseiller des Etats de Bourgogne, et enfin député du Tiers aux Etats-Généraux pour le bailliage de Dijon. Chaque volume est terminé par une table alphabétique des matières. Les deux tables générales annoncées par l'auteur n'ont en revanche jamais paru.