131. [DROITS FÉODAUX - AFFICHE] - Loi relative à la régie et perception des droits ci-devant féodaux, et autres droits incorporels non supprimés par les Décrets de l'Assemblée Nationale. Donnée à Paris, le 20 mars 1791. Angoulême, Michel Vinsac, s.d., 53 x 43 cm. "Toute propriété foncière est réputée franche et libre de tous droits, tant féodaux que censuels..." (article 2).
Live mercredi 26 février・11:00 (Europe/Paris)
Lot n°131

131. [DROITS FÉODAUX - AFFICHE] - Loi relative à la régie et perception des droits ci-devant féodaux, et autres droits incorporels non supprimés par les Décrets de l'Assemblée Nationale. Donnée à Paris, le 20 mars 1791. Angoulême, Michel Vinsac, s.d., 53 x 43 cm. "Toute propriété foncière est réputée franche et libre de tous droits, tant féodaux que censuels..." (article 2).

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131. [DROITS FÉODAUX - AFFICHE] - Loi relative à la régie et perception des droits ci-devant féodaux, et autres droits incorporels non supprimés par les Décrets de l'Assemblée Nationale. Donnée à Paris, le 20 mars 1791. Angoulême, Michel Vinsac, s.d., 53 x 43 cm. "Toute propriété foncière est réputée franche et libre de tous droits, tant féodaux que censuels..." (article 2).
Vente
Vente de Livres anciens et Modernes
mercredi 26 février・11:00 (Europe/Paris)
Salle 4 - Hôtel Drouot 9, rue Drouot 75009 Paris