148. [ÉMIGRÉS] - Code des Émigrés, condamnés et déportés ou Recueil des décrets rendus par les Assemblées constituante, législative et conventionnelle, concernant la poursuite et le jugement des Émigrés, condamnés et déportés, le séquestre, la vente et l'administration de leurs biens. Avec tables chronologiques et des matières. [Suivi de] Supplément au Code des Émigrés [puis] Deuxième [et] Troisième Supplément. À Paris, De l'Imprimerie du Dépôt des Lois, an II-an VI, (1794-1798), in-4, VIII-126-[2] pp., [2]-VII-[1]-81-[1] pp., [2]-108-VI pp. et 128 pp., demi-veau brun, dos lisse, filets dorés, pièce de titre (reliure moderne). Marge restaurée du dernier f. La question des émigrés traitée dans tous ses détails par le gouvernement révolutionnaire. Rare.