GASCHON. Jean-Baptiste. 
Code diplomatique des aubains
Paris. Foucault. décembre 1818. 1 volume in-8, basane fauve racinée et frottée, dos lisse orné, pièce
de titre rouge, encadrement de dent-de-rat, simple filet et guirlande dorés sur les plats.
Ce traité arriva presque trop tard pour fournir un guide pratique aux juges et aux avocats : en effet,
la loi du 14 juillet 1819 concéda à tous les étrangers résidant en France le droit de disposer et
d'hériter aux mêmes titres que les Français, faisant disparaître ce qui restait du droit d'aubaine.
Live mercredi 14 février・14:00 (Europe/Paris)
Lot n°443

GASCHON. Jean-Baptiste. Code diplomatique des aubains Paris. Foucault. décembre 1818. 1 volume in-8, basane fauve racinée et frottée, dos lisse orné, pièce de titre rouge, encadrement de dent-de-rat, simple filet et guirlande dorés sur les plats. Ce traité arriva presque trop tard pour fournir un guide pratique aux juges et aux avocats : en effet, la loi du 14 juillet 1819 concéda à tous les étrangers résidant en France le droit de disposer et d'hériter aux mêmes titres que les Français, faisant disparaître ce qui restait du droit d'aubaine.

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GASCHON. Jean-Baptiste. Code diplomatique des aubains Paris. Foucault. décembre 1818. 1 volume in-8, basane fauve racinée et frottée, dos lisse orné, pièce de titre rouge, encadrement de dent-de-rat, simple filet et guirlande dorés sur les plats. Ce traité arriva presque trop tard pour fournir un guide pratique aux juges et aux avocats : en effet, la loi du 14 juillet 1819 concéda à tous les étrangers résidant en France le droit de disposer et d'hériter aux mêmes titres que les Français, faisant disparaître ce qui restait du droit d'aubaine.
Vente mercredi 14 février・14:00 (Europe/Paris)
Lieu de vente à venir 82, rue Bonaparte 75006 Paris