Mobilier d’un appartement du Palais Royal et à divers

CONDITIONS DE VENTE

- La vente se fera expressément au comptant et sera conduite en euros.
- Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot les frais et taxes suivants : 20,80 % HT (24,96 %
TTC).
- Les lots précédés de * seront inscrits sur des procès verbaux judiciaires. Pour ces lots les frais et taxes
sont de 12 % HT (14,40 % TTC).
- Les lots précédés de ** sont en importation temporaire. Ils sont soumis à la TVA à l’importation de 7
% payables en sus des frais par l’acquéreur.
- Les lots précédés d’un ° sont vendus, à titre exceptionnel, par un membre de la société de ventes, selon
l’article L321-4 du Code de Commerce.
- L’adjudicataire, mandant ou mandataire, sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour
obligation de remettre ses nom et adresse, pièce d’identité ainsi que coordonnées bancaires.
- Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant
permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
- Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SVV
FARRANDO et des experts, compte tenu des rectifications au moment de la présentation de l’objet et
portées au procès-verbal de la vente.
- Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
- En cas de paiement par chèque, le retrait des objets sera différé jusqu’à l’encaissement du chèque.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable de la SVV
FARRANDO. Pour cela il est conseillé aux acheteurs de nous transmettre, avant la vente, une lettre
accréditive de leur banque pour le montant prévisionnel de leurs achats.
- Une fois l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des
acquéreurs, le magasinage, la manutention et le transport de l’objet n’engagent pas la responsabilité de
la SVV FARRANDO.
- Les dimensions inscrites au catalogue sont données à titre indicatif.
- Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de
mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par SVV FARRANDO, et assure la responsabilité
pleine et entière en agissant pour le compte d’un tiers.
- Les personnes désireuses d’enchérir doivent se faire enregistrer avant la vente auprès de la SVV
FARRANDO en fournissant une copie de leur passeport ou de leur carte nationale d’identité, une
lettre accréditive de leur banque ou un R.I.B.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur.
Exemple : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et saphirs, blanchiment des perles etc…
Ces traitements sont traditionnels et admis sur le marché international du bijou. Vu la recrudescence
des nouveaux traitements, les pierres présentées sans certificats sont vendues sans garantie quant à un
éventuel traitement. Il est précisé que l’origine des pierres et la qualité (couleur et pureté des diamants)
reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre
laboratoire émet une opinion différente et ne saurait engager la responsabilité de la société de vente et
de l’expert.
Concernant les montres : les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros
de séries, les dimensions, le poids sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à
titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation
personnelle. La responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert ne saurait être mise en cause en cas
d’omissions pouvant subsister malgré les précautions prises. L’absence d’indication n’implique
nullement qu’une montre soit exempte de défaut. Aucune garantie n’est faite sur l’état montres et des
bracelets. Les révisions, réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur.
Il ne sera admis aucune réclamation un fois l’adjudication prononcée.
TRANSPORT ET MANUTENTION
Tout objet/lot demeurant en salle le lendemain de la vente à 10 heures, et ne faisant pas l’objet d’une
prise en charge par la société de ventes, est stocké au service Magasinage de l’Hôtel Drouot.
Le service Magasinage est payant selon le barème suivant :
Frais de dossier par lot TTC : 5€
Frais de stockage et d’assurance par lot TTC :
- 1€ /jour, les 4 premiers jours ouvrés
- 1€ / 5€ / 10€ / 20€ / jour, à partir du 5e jour ouvré, selon la nature du lot Les frais de dossier sont
plafonnés à 50€ TTC par retrait.
Une réduction de 50% des frais de stockage est accordée pour les clients étrangers et les marchands de
province, sur justificatif.
Les frais de magasinage sont offerts pour les lots pris en charge par Drouot Transport !
Devis accepté dans les 10 jours suivants la vente.
Drouot Magasinage : 6bis, rue Rossini - 75009 Paris. Ouvert du lundi au samedi de 9h à 10h et de 13h
à 18h. Tél : 01 48 00 20 18 / 56 - mail : magasinage@drouot.com
Drouot Transport : 9, rue Drouot, Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h30. Tél : 01
48 00 22 49 / mail : drouottransport@drouot.com
Aucun lot ne sera remis avant acquittement total des sommes dues et présentation du bordereau acquitté
et/ou de l’étiquette de vente.
Tout objet/lot qui n’est pas retiré au service Magasinage dans un délai d’un an à compter de son entrée
au magasinage sera réputé abandonné et sa propriété transférée à Drouot à titre de garantie pour couvrir
les frais de magasinage.

ORDRES D’ACHAT
SVV FARRANDO et les experts se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur sont
confiés et ne peuvent être tenus pour responsables en cas de non exécution.
Il convient d’en faire la demande par écrit accompagnée :
- d’un relevé d’identité bancaire ou d’une lettre accréditive de votre banque.
- d’une copie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité.